Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH82 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« conçu avant l’entrée en vigueur de de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.
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