Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH904 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.
À l’alinéa 30, après le mot :
« identifiantes »
insérer les mots :
« et identifiantes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale de pouvoir demander, à leur majorité, à l’Agence de la biomédecine la communication des données identifiantes des tiers donneurs.
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