Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH907 (Retiré)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.
Après la deuxième occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 70 :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.