Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH94 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée »
les mots :
« composé d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui vise à réécrire l’alinéa 21 en ces termes : « Art. L. 2141‑5. – Les deux membres du couple constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.