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Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 41, après le mot :
« dossier‑guide »,
insérer les mots :
« précis et compréhensible ».
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.
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