Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH97 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 41, après le mot :

« dossier‑guide »,

insérer les mots :

« précis et compréhensible ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.

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