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Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH974 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1159 CSBIOETH45 CSBIOETH302 CSBIOETH385 )

Publié le 5 juin 2020 par : Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras.

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Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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