Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH976 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes, supprimé par le Sénat.
Le présent amendement propose également d’ouvrir cette conservation aux femmes âgées de 18 à 35 ans.
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