Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH989 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Gratuité, choix de la méthode, proximité, rapidité et confidentialité; quarante-quatre ans après la « loi Veil », les piliers du droit à l’avortement ne sont malheureusement pas complètement effectifs.
Ainsi, cet amendement vise à demander un état des lieux du droit à l'avortement en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.