Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH991 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 1412‑1, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : « , de la santé et du numérique ou par les conséquences (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.
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