Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1563 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1847
Publié le 5 mars 2020 par : M. Véran, M. Gouffier-Cha.
Texte de loi N° 2687
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce même régime »
les mots :
« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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