Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1713 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 1711 1712 1714 1715 1716 1717 1718 1719 1720 1721 1722 1723 1724 1725 1726 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Bruneel.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du salaire moyen par tête du secteur marchand, tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer que les valeurs du point doivent suivre le salaire moyen par tête du secteur marchand.
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