Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1759 (Irrecevable)

Publié le 28 février 2020 par : M. Peu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir que la valeur d’acquisition ne puisse pas évoluer plus vite que la valeur de service du point, et ce pendant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2044 comme à compter du 1er janvier 2045. Une revalorisation de la valeur d’acquisition plus rapide que celle de la valeur de service reviendrait à baisser le niveau relatif des pensions futures par une acquisition de points ralentie pendant toute la vie active. A salaire constant, le nombre de points acquis chaque année baisserait ; et de surcroit ces points seraient moins valorisés à la liquidation de la retraite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.