Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1834 à l'amendement N° 914 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Texte de loi N° 2687
Article 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« truquée »
le mot :
« faussée ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien à l'amendement n°914. Il vise à insister sur la nécessité que « la trajectoire financière sur cinq ans des régimes de retraite obligatoires et des organismes concourant à leur financement et les paramètres et hypothèses sur lesquels elle repose » présentée par le rapport mentionnée à l'alinéa 33 de l'article 2, soit sincère et donc non faussée.
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