Système universel de retraite — Texte n° 2687

Sous-Amendement N° 1836 à l'amendement N° 464 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la diminution »

les mots :

« l’abaissement ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de précision vient appuyer l'amendement 464 déposé par le groupe de la France Insoumise visant à s'assurer que les moyens et les modalités évoqués à l'alinéa 4 de l'article 1er du projet de loi organique n'aient pas pour conséquence la diminution des pensions ni l'augmentation de l'âge de départ à la retraite.

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