Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 116 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 179, après le mot :
« Architecte, »,
insérer les mots :
« architecte d'intérieur, économiste de la construction, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.
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