Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 306 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 464 )
Publié le 23 octobre 2017 par : Mme Valérie Boyer.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , avec une incitation à l'amélioration de la qualité des soins ; ».
Exposé sommaire :
L'objet de l'amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des soins.
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