Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 464 (Rejeté)
(1 amendement identique : 306 )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , avec une incitation à l'amélioration de la qualité des soins ; ».
Exposé sommaire :
L'objet de l'amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.