Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 375 (Retiré avant séance)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
I. - Au début de l'alinéa 29, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La convention ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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