Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 375 (Retiré avant séance)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Au début de l'alinéa 29, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« La convention ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 30 et 31.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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