Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 376 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 8 (consulter les débats)
I. - À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« mentionnés à l'article L. 213‑1 ou L. 752‑4 et les institutions mentionnées à l'article L. 922‑4 »
les mots :
« et institutions mentionnés au deuxième alinéa du présent article ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :
« à l'alinéa précédent »
les mots :
« au deuxième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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