Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 388 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 (consulter les débats)
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« les »
le mot :
« ces »;
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.