Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 465 (Rejeté)
(1 amendement identique : 308 )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination, et évaluer ces modalités ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d'innovations organisationnelles et d'impulser une réflexion sur leur possible généralisation.
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