Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 603 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 34 (consulter les débats)
À l'alinéa 32, après la seconde occurrence du mot :
« mots : »
insérer la référence :
« L. 3116‑3, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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