Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 668 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 13 (consulter les débats)
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 10, substituer à l'année :
« 2000 »
l'année :
« 2001 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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