Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 742 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 57 (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis À la seconde phrase du douzième alinéa de l'article L. 162‑1‑14‑1, les mots : « septième et neuvième », sont remplacés par les mots : « huitième et dixième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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