Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 744 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 57 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« ne sont pas communiqués »
les mots :
« n'est pas communiqué ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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