Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 819 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 122, substituer au mot et à la référence :
« à L. 321‑3 »
la référence :
« , L. 321‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.
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