Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 841 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 301, substituer aux mots :
« de ces caisses »
les mots :
« des caisses mentionnées au 2° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alinéa »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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