Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 850 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 49 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la mise en œuvre d'une campagne publique de sensibilisation au virus de l'immunodéficience humaine, ciblé sur les populations les plus touchées, notamment les hommes homosexuels. Il met à jour le coût pour les finances sociales du relâchement de la protection et du dépistage, en particulier chez les plus jeunes. Ce phénomène contribue à une reprise de l'épidémie qui risque de peser lourdement sur les finances sociales.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la mise en œuvre d'une campagne publique de sensibilisation au virus de l'immunodéficience humaine, ciblé sur les populations les plus touchées, notamment les hommes homosexuels. Il mettra à jour le coût pour les finances sociales du relâchement de la protection et du dépistage, en particulier chez les plus jeunes. Ce phénomène contribue à une reprise de l'épidémie qui risque de peser lourdement sur les finances sociales.
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