Amendement N° 907 (Retiré avant séance)

I. – Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :

« d bis) Le 2° du III est ainsi modifié :

– À la première phrase, le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;

– À la deuxième phrase, le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ; le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;

– À la troisième phrase, le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant : « 18 922 », le montant : « 4 414 » est remplacé par le montant : « 5 069 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ».

II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».