Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 923 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 35 et 36.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement proposant l'introduction d'un article additionnel après l'article 4, déplaçant dans la deuxième partie du texte les dispositions qu'il est proposé de supprimer ici.
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