Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS120 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Ratenon, Mme Fiat, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Avant l'article 7
Avant l'article 7, dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la baisse du ».
Exposé sommaire :
Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.
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