Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS229 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs s'opposent à la logique de mise en concurrence et veulent un budget attribué en fonction de critères objectifs.
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