Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS269 (Non soutenu)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Sommer, M. Barbier.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Avant l'article 7
Avant l'article 7, dans l'intitulé du chapitre Ier, supprimer les mots :
« des actifs ».
Exposé sommaire :
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 propose des dispositions qui concernent les actifs, mais qui toucheront également les retraités. Il s'agit là d'un amendement de cohérence.
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