Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS270 (Non soutenu)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Sommer, M. Barbier.
Après l'alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants :
« d bis) Le 2° du III est ainsi modifié :
« – Le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » ;
« – Le montant : « 3 838 »est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ;
« – Le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » ;
« – Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant : « 18 922 » ;
« – Le montant : « 4 414 » est remplacé par le montant : « 5 069 » ;
« –Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant :« 4 408 » ».
Exposé sommaire :
Il s'agit là d'un amendement de repli.
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