Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS295 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la logique de l'article. Il s'agit d'une atteinte au principe de l'assurance sociale puisqu'on utilise un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945. Au delà de la fidélité aux principes de la sécurité sociale, cet article fait peser une partie de la charge de l'assurance-maladie sur les usagers, sur laquelle les complémentaires feront peser cette contribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.