Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS296 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo.
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des parlementaires des deux chambres ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les membres du Parlement au comité technique chargé d'émettre un avis sur les expérimentations, leur mode de financement et leurs modalités d'évaluation.
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