Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS297 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Panot, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les contrats pluriannuel d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique austéritaire. Nous nous opposons à cette logique et par conséquent à l'harmonisation de ces CPOM.
De plus, la suppression de l'opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions de travail dignes au respect d'objectifs chiffrés en matière d'activité.
Nous nous opposons à cette vision des services de santé.
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