Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS356 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo.
À l'alinéa 38, substituer à l'année :
« 2018 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la date des expérimentations pour la fixer au 31 décembre 2020, en raison d'un décalage du calendrier.
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