Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP79 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSASAP154 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
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