Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP154 (Retiré)
(1 amendement identique : CSASAP79 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Haury, Mme Dubost.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif à assurer la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité puisque directement concernées par les politiques publiques.
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