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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° CF39 (Irrecevable)

Publié le 31 octobre 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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