Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758
Amendement N° CF57 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2020 par : M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | -500 000 000 | 0 | -500 000 000 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire de 500M€ afin de répondre avec force aux besoins des entreprises. En effet, même si ce fonds sera renforcé de 250M€ par les régions de France, à son niveau actuel les moyens qui lui sont alloués reste encore dérisoire face à la crise économique que connaissent nos TPE-PME. C'est pourquoi nous proposons d'allouer 500M€ supplémentaires.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 357 à hauteur de 500M€ par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 356. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 356.
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