Amendement N° CL113 (Irrecevable)

Face à la crise sanitaire majeure à laquelle nous devons tous faire face, les collectivités territoriales et les opérateurs de la gestion des déchets s’efforcent de maintenir le service public de gestion des déchets, qui est particulièrement exposé en raison des risques de contamination des agents. De nombreuses problématiques de terrain surgissent (maintien de l’ouverture des déchèteries publiques / collecte sélective des emballages / équipements de protection).

Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que l’État précise en quoi le service public de gestion des déchets est un service public de première nécessité et que l’entièreté de celui-ci doit être maintenu pendant la crise, et surtout à ce que l’État précise les conditions dans lesquelles ce service peut être maintenu tout en assurant la sécurité des agents.

Cet amendement est issu de propositions d’Amorce.