Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL3 (Retiré)
Publié le 20 mars 2020 par : M. Schellenberger.
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Réduire le délai d’obligation d’inhumation à 4 jours au plus après le décès. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence :
« 9° »
la référence :
« 10° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appeler l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur les enjeux soulevés, face à la crise, par les délais d’obligation d’inhumation actuellement inadaptés aux défis rencontrés depuis plusieurs semaines en différents endroits du territoire national.
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