Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL92 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL80 )

Publié le 20 mars 2020 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l'ensemble du pays, les conséquences de l'épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie.

Il n'est pas possible, en situation de crise telle que celle-ci, de détricoter l'arsenal social, même de façon provisoire, qui a été mis en oeuvre pour permettre de garantir aux personnes un revenu digne et un temps de travail limité.

Comme l'écrit le journal Marianne : «  »Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées« , a annoncé Emmanuel Macron, ce lundi, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l'Etat n'a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause. Provisoirement. Tel est le sens du projet de loi d'urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne a pu consulter. Ce texte prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice. Pour soutenir les entreprises, l'exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues. »

Nous ne comprenons pas le sens de ces mesures, qui nous semblent disproportionnées et non nécessaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.