Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 111 (Adopté)
Publié le 22 mars 2020 par : Mme Florennes, M. Berta.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 9 (consulter les débats)
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant »
les mots :
« le renouvellement de ces conseils est achevée à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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