Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 17 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Schellenberger.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑20 du code de la santé publique, les activités agricoles sont comprises dans le champ des activités prioritaires dont les professionnels demeurent autorisés à circuler dans le cadre de leur activité dès lors que la sécurité des personnels est assurée.
Exposé sommaire :
La situation de crise sanitaire actuellement traversée par notre pays témoigne de l’importance décisive de certains champs d’activités stratégiques dans la bonne marche quotidienne de notre société. Il en va naturellement de l’agriculture et de l’alimentation, indispensables à nos vies. Aussi, les professionnels opérant dans le domaine agricole doivent pouvoir continuer à bénéficier de modalités de transports disponibles dès lors que leur sécurité est assurée.
Tel est l’objet du présent amendement d’appel.
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