Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 21 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Schellenberger.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 37, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , y compris les professionnels de la protection de l’enfance, ».
Exposé sommaire :
Face à la crise, les professionnels de la protection de l’enfance doivent pouvoir bénéficier, au même titre que les soignants, des possibilités de garde d’enfants ouvertes par l’article 7.
Tel est l’objet du présent amendement d’appel.
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