Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Sous-Amendement N° 246 à l'amendement N° 80 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« liés »
insérer les mots :
« à une baisse d’activité due ».
Exposé sommaire :
Les droits sociaux des travailleuses et travailleurs ne peuvent pas être la variable d’ajustement de la crise que nous connaissons. Interdire le chômage dès lors que les entreprises sont aidées par l’État nous semble être de bon sens, afin de ne pas jeter les personnes dans une précarité immédiate. Nous devons tenir, toutes et tous ensemble, face aux épreuves qui nous sont opposées. Ainsi, les entreprises connaitront des difficultés, elles seront aidées par l’État.
Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l’ensemble du pays, les conséquences de l’épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie.
Il n’est pas possible, en situation de crise telle que celle-ci, de détricoter l’arsenal social, même de façon provisoire, qui a été mis en oeuvre pour permettre de garantir aux personnes un revenu digne et un temps de travail limité.
Comme l’écrit le journal Marianne : « « Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées », a annoncé Emmanuel Macron, ce lundi, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l’État n’a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause. Provisoirement. Tel est le sens du projet de loi d’urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne a pu consulter. Ce texte prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice. Pour soutenir les entreprises, l’exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues. »
Nous ne comprenons pas le sens de ces mesures, qui nous semblent disproportionnées et non nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.