Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 71 (Retiré)
(1 amendement identique : 32 )
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire :
En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.